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Le périmètre de l'autoconsommation collective bientôt étendu ?


21/08/2023

L’arrêté du 21 novembre 2019 fixe le périmètre d’une opération d’autoconsommation collective à 2km (distance maximale entre les deux participants les plus éloignés). Ce périmètre est suffisant pour rassembler les habitants d’un même quartier ou encore différents sites d’une même entreprise.

Par dérogation, cette distance est étendue à 20km en zone rurale – permettant aux collectivités aux habitats très dispersés de déployer des opérations.

Un nouveau projet d’arrêté propose aujourd’hui de porter par dérogation cette distance à 10km pour les communes rurales ou périurbaines à densité intermédiaire. L’autoconsommation collective pourrait ainsi se développer dans les petites villes et ceintures urbaines. Une bonne nouvelle pour l’énergie en circuit court !

La CRE (Commission de régulation de l’énergie) a rendu un avis favorable, la décision est à présent entre les mains du ministère de la transition énergétique.

On attend la suite !